Fault and aquatic environment
La faute et l'environnement aquatique
Résumé
Environmental concerns are legion. Damage to the aquatic environment continues to increase steadily and significantly. Therefore, it is necessary to pay close attention to it. The lawyer, as a seasoned observer of reality, approaches the issue through the lens of the general theory of civil liability. This approach is primarily based on the notion of fault. However, current trends are tending more toward extending environmental liability regardless of the presence of fault. This approach is laudable because it is more effective. It is sufficient to provide proof of the existence of ecological damage for the perpetrator to be held liable. This is a strict application of the "polluter pays" principle. Once liability is recognized, compensation is primarily provided in kind with a view to restoring the damaged aquatic environment to its original state. Failing this, the award of damages may also be considered.
Les préoccupations environnementales sont légion. Les atteintes à l'environnement aquatique ne cessent de s'accroitre de manière constante et significative. Dés lors, il faut s'y intéresser de près. Le juriste en sa qualité d'observateur aguerri de la réalité aborde la question à l'aune de la théorie générale de la responsabilité civile. Cette approche se fonde principalement sur la notion de faute. Mais les tendances actuelles tendent davantage vers l'extension de la responsabilité environnement indépendamment de la présence de faute. Cette perception est louable parce qu'elle est plus efficace. Il suffit de rapporter la preuve de l'existence d'un préjudice écologique pour que la responsabilité de son auteur soit engagée. C'est une application stricte du principe "pollueur payeur". Une fois la responsabilité est reconnue, la réparation se fait prioritairement en nature en vue de rétablir l'état initial du milieu aquatique endommagé. A défaut, l'allocation des dommages intérêts peut être également envisagée.
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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