Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05157832
Soumis le : vendredi 11 juillet 2025-11:26:55
Dernière modification le : samedi 12 juillet 2025-03:16:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05157832 , version 1
Citer
Jean-Yves Kerbourc'h. Une abrogation subreptice : le licenciement des candidats à l’élection du CSE n’est plus soumis à l’avis du comité (CE avis, 16 mai 2025, n° 498924). La Semaine juridique. Social, 2025, 27, pp. 46-48, 1218. ⟨hal-05157832⟩
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