Constituting Without a Constituent. An Essay on the Notion of Constituent Authority (1789-1958)
Repenser le pouvoir constituant par l'histoire du droit : théories et pratiques de l'autorité constituante en France (1789-1962)
Résumé
This article explores the contribution of the history of law to the understanding of constitutional foundations, focusing on the dissertation Constituting Without a Constituent Assembly (1789-1962): A History of Constituent Authority in France. It addresses the political underpinnings of the constitutional order, particularly the imperative of legitimizing it through democratic constituent power, which ensures that the Constitution reflects the will of the people. French constitutional history, however, is characterized by significant contradictions. While the Constituent Assembly is often regarded as the model of democratic constituent power, this power has frequently been denied, appropriated, or circumvented. The article thus highlights a dual reality: while democratic legitimacy has been a cornerstone since the Revolution, the practical challenges inherent in constitutional drafting remain unresolved.
Cet article met en lumière l’apport de l’histoire du droit dans la compréhension des fondements du droit, en particulier constitutionnel. À travers l’analyse de la thèse Constituer sans Constituante (1789-1962). Une histoire de l’autorité constituante en France, il interroge les fondements politiques de l’ordre constitutionnel, notamment la nécessité de légitimer cet ordre par un pouvoir constituant démocratique, garantissant que la Constitution émane de la volonté du peuple. Or, l’histoire constitutionnelle française est, sur ce point, pétrie de contradictions, car si l’Assemblée constituante est traditionnellement perçue comme le modèle du pouvoir constituant démocratique, ce dernier a souvent été nié, confisqué ou contourné. L’article expose ainsi les résultats de l’étude sur ces pouvoirs constituants non démocratiques et met en évidence une double réalité : d’une part, la légitimité démocratique s’impose depuis la Révolution comme un principe incontournable ; d’autre part, la rédaction des constitutions se heurte à des apories difficiles à surmonter dans la pratique.
Plan
I. « Constituer sans constituante » : une étude des pouvoirs constituants non démocratiques
II. « Constituer sans constituante » : une histoire de l’autorité constituante en France
-- A. Un nouveau regard sur le pouvoir constituant
-- B. Un nouveau regard sur l’histoire constitutionnelle française
-- C. Une étude d’histoire du droit tournée vers l’avenir ?
| Origine | Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte |
|---|---|
| Licence |