Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2025

"Syndicat catégoriel : quel effectif prendre en compte pour déterminer le nombre de délégués syndicaux ?", obs. sous Cass. soc. 21 mai 2025

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vendredi 17 juillet 2026
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hal-05148499 , version 1 (17-07-2025)

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  • HAL Id : hal-05148499 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Syndicat catégoriel : quel effectif prendre en compte pour déterminer le nombre de délégués syndicaux ?", obs. sous Cass. soc. 21 mai 2025. Lexbase Social, 2025, n° 1014 (N2577B3T). ⟨hal-05148499⟩

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