Article Dans Une Revue
Lexbase Social
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05148499
Soumis le : jeudi 17 juillet 2025-14:31:51
Dernière modification le : samedi 26 juillet 2025-03:06:26
Archivage à long terme le : samedi 18 octobre 2025-18:58:19
Dates et versions
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Identifiants
- HAL Id : hal-05148499 , version 1
Citer
Christophe Mariano. "Syndicat catégoriel : quel effectif prendre en compte pour déterminer le nombre de délégués syndicaux ?", obs. sous Cass. soc. 21 mai 2025. Lexbase Social, 2025, n° 1014 (N2577B3T). ⟨hal-05148499⟩
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