Article Dans Une Revue Développement durable et territoires Année : 2025

Navigating Socio-spatial Challenges: The Interplay of Agronomic Potential and Soil Quality in Urban Planning Law for the agricultural sector

La notion de potentiel agronomique en droit de l’urbanisme : une invisibilisation de la qualité des sols par les enjeux socio-spatiaux du foncier agricole

Résumé

There are very few legal provisions based on soil characteristics. In France, one of them states that the agricultural zoning of urban planning documents can be attentive to the « agronomic, economic and biological potential » of plots. This article examines the coherence between the interpretation of this criterion by administrative judges and other stakeholders, and the scientific definition of soil quality as its capacity to perform functions. While certain similarities can be observed, it appears that soil quality is invisible when it comes to the socio-spatial issues surrounding farmland.

Les dispositions juridiques fondées sur les caractéristiques des sols sont très rares. En France, l’une d’entre elles indique que le zonage agricole des documents d’urbanisme peut être attentif au « potentiel agronomique, économique et biologique » des parcelles. Cet article s’interroge sur la cohérence entre l’interprétation qui est faite, tant par le juge administratif que par d’autres acteurs, de ce critère et la définition scientifique de la qualité des sols entendue comme leur capacité à rendre des fonctions. Si certaines similitudes ont pu être observées, il apparaît que la qualité des sols est invisibilisée par les enjeux socio-spatiaux du foncier agricole.

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hal-05139404 , version 1 (02-07-2025)

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Julie Célia Itey, Adrien Baysse-Lainé, Maylis Desrousseaux. La notion de potentiel agronomique en droit de l’urbanisme : une invisibilisation de la qualité des sols par les enjeux socio-spatiaux du foncier agricole. Développement durable et territoires, 2025, 16 (1), ⟨10.4000/144mr⟩. ⟨hal-05139404⟩
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