Article Dans Une Revue Métropolitiques Année : 2025

The French "organismes de foncier solidaires" and the limits to decommodification

Les organismes de foncier solidaires : les limites de la démarchandisation

Résumé

Created in France by the ALUR Act, the organismes de foncier solidaire (solidarity landholding organisations, OFS) have attracted growing interest from housing researchers and practitioners. Although the initiative is still too recent for a comprehensive evaluation of its social and territorial impacts, OFS represent a notable innovation in French property regulation. They are grounded in the principle of separating land from buildings and are governed by a specific legal instrument: the bail réel solidaire (real solidarity lease, BRS), introduced in 2015. This research note offers a critical contribution by examining the extent to which the OFS–BRS can be understood as a tool for the decommodification of housing. More specifically, it addresses the following question: to what extent can housing be decommodified without a corresponding decommodification of land? The objective is not to assess the effectiveness of OFS–BRS—a task that requires empirical investigation—nor to advocate for or against its adoption. Rather, the goal is to foster informed discussion on a relatively understudied topic and to identify potential points of tension within a system often cited as a model to emulate.

Créés en France par la loi Alur, les organismes de foncier solidaires (OFS) bénéficient d’une attention soutenue dans le monde du logement. Si l’expérience est encore trop neuve pour avoir permis une évaluation complète de ces dispositifs et de leurs effets sociaux et territoriaux, les OFS constituent une nouveauté indéniable dans la régulation française de la propriété immobilière. Leur fonctionnement repose sur le principe de dissociation entre le foncier et le bâti, dissociation encadrée par une catégorie très particulière de contrat : le bail réel solidaire (BRS), créé en 2015. Cette note entend apporter une contribution au débat sur l'OFS-BRS en adoptant une approche critique. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure le dispositif OFS-BRS peut être considéré comme un instruments de démarchandisation du logement. Plus précisément, l’article développe la question suivante : la démarchandisation du logement peut-elle être menée efficacement en l’absence de démarchandisation du foncier ? L’enjeu n’est pas de conclure à l’efficacité ou non de l'OFS-BRS (ce que seule une enquête empiriquement fondée pourrait faire) et encore moins d’appeler à son rejet. Il s’agit plutôt d’alimenter une discussion constructive sur un sujet encore mal connu pour identifier certains possibles points de vigilance d’un dispositif souvent érigé en modèle à suivre.

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hal-05126598 , version 1 (02-07-2025)

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Citer

Pierre Le Brun. Les organismes de foncier solidaires : les limites de la démarchandisation. Métropolitiques, 2025, ⟨10.56698/metropolitiques.2184⟩. ⟨hal-05126598⟩
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