Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

Le référé-suspension contre une décision de sanction de l'AFLD

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Note sous CE, ord., 24 novembre 2015 : req. n° 394200.

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  • HAL Id : hal-05126204 , version 1

Citer

Marc Peltier. Le référé-suspension contre une décision de sanction de l'AFLD. Les cahiers de droit du sport, 2016, 42, pp.208. ⟨hal-05126204⟩
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