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Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan
Année : 2020
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https://hal.science/hal-05123423
Soumis le : vendredi 20 juin 2025-18:13:58
Dernière modification le : samedi 21 juin 2025-03:09:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05123423 , version 1
Citer
Pascal Oudot. "Licenciement d'une gérante: le principe du favor laboratoris atténué par l'application de la clause d'exception", note sous CJUE, 3e ch., 12 septembre 2013, Anton Schtecker contre Melita Josefa Boedeker, aff. C-64/12.. Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1076. ⟨hal-05123423⟩
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