Rapport Année : 2023

Planification maritime participative - Comment l’État s'appuie-t-il sur son expérience des participations du public pour la conduite de la transition énergétique via la planification maritime locale ?

Résumé

Maritime activities multiply, taking unprecedented forms. In addition to historical, mobile activities such as fisheries or transport, maritime and littoral space is required to contribute to the French double ambition of increasing renewable power production and of protecting the marine environment. Allowed by a recent law dedicated to renewables, the coupling of local energy and maritime spatial planning creates a framework for integrating all of the historical and emerging sea usages in a unique, integrated, and long-term thinking. Such a framework results from a process of adaptation of State action regarding these plans, seeking to increase the social feasibility of the ambitions they convey. This study is dedicated to the characterization of this process, in particular the role of public consultation in it, in order to prepare announced mutualized public debates. We synthesize the learnings of the State from previous offshore wind projects and previous cycles of maritime planning, as no such synthesis seems to already exist. The adaptation of public actions is then compared to acceptability strategies identified by the literature. We show how these learnings and stratégies infuse the preparation of future debates, in terms of both State productions and organization. Recommendations are finally formulated on the latter aspects with different time horizons.

Les usages de la mer se multiplient et changent de forme. En plus des besoins liés aux activités historiques mobiles que sont la pêche et le transport, l’espace maritime et littoral contribue à la double ambition française d’accroître la production renouvelable d’électricité et de mieux protéger le milieu marin. La mutualisation des planifications maritime locale et de l’éolien en mer permise par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables fournit un cadre propice à l’intégration de tous ces usages dans une réflexion commune de long terme. Ce cadre résulte d’un processus d’adaptation de l’action de l’État s’agissant des planifications locales maritime et énergétique, visant à favoriser l’acceptabilité des ambitions qu’elles portent. Le présent document cherche à caractériser ce processus, et notamment le rôle que la participation des publics y a joué, de manière à préparer au mieux les débats publics mutualisés qui s’annoncent. Pour ce faire, les apprentissages de l’État lors des précédents projets éoliens en mer et cycles de planification maritime sont synthétisés de manière inédite. Les adaptations de l’État sont ensuite comparées aux stratégies d’acceptabilité identifiées par la littérature. On montre comment ces apprentissages et stratégies sont mobilisées dans la préparation des exercices à venir, du point de vue des productions mais aussi de l’organisation de l’État. Des recommandations portant sur ces deux aspects sont enfin formulées, pour le court comme le long terme.

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  • HAL Id : hal-05120383 , version 1

Citer

Julien Ancel. Planification maritime participative - Comment l’État s'appuie-t-il sur son expérience des participations du public pour la conduite de la transition énergétique via la planification maritime locale ?. Ecole nationale des ponts et chaussées; Agroparistech. 2023. ⟨hal-05120383⟩

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