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La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 12 juin 2025-12:48:21
Dernière modification le : vendredi 13 juin 2025-03:09:46
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- HAL Id : hal-05109600 , version 1
Citer
Virginie Donier. « Du bon usage du référé-liberté dans la lutte contre les discriminations : les ambiguïtés de l’affaire des silhouettes », note à propos de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1er septembre 2017, Association « les Effronté-e-s ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p.45. ⟨hal-05109600⟩
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