Communication Dans Un Congrès
Année : 2024
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https://hal.science/hal-05106258
Soumis le : mardi 10 juin 2025-19:38:17
Dernière modification le : mercredi 11 juin 2025-03:11:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05106258 , version 1
Citer
Virginie Donier. Le recours au juge, une voie pour la reconnaissance de la responsabilité de l’exécutif ?. La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires, P. Espuglas-Labatut; S. Mouton; Sciences po Paris, Université de Toulouse Capitole, Jan 2022, Toulouse, France. pp.20. ⟨hal-05106258⟩
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