Communication Dans Un Congrès Année : 2024
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Dates et versions

hal-05106258 , version 1 (10-06-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05106258 , version 1

Citer

Virginie Donier. Le recours au juge, une voie pour la reconnaissance de la responsabilité de l’exécutif ?. La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires, P. Espuglas-Labatut; S. Mouton; Sciences po Paris, Université de Toulouse Capitole, Jan 2022, Toulouse, France. pp.20. ⟨hal-05106258⟩

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