The political use of the death penalty in the Fifth Republic
L'usage politique de la peine de mort durant la Cinquième République
Résumé
Executing the people sentenced to death in France has always assumed a political aspect – the final decision was a discretionary prerogative of the head of State, even if the ministry of Justice intended to affirm a neutral process of decision in order to avoid the pressure of the public opinion. The establishment of the Fifth Republic increased the political nature of the use of pardons. The new regime was more presidential and the president became a true chief of government who could be criticized, instead of an impartial arbitrator. Less and less people were sentenced to death, the press highlighting each individual case. The abolitionist movement became stronger. Even if the majority of the population were still in favor of the death penalty, the issue became more sensitive and the president had to take into account the opponents. Each execution became a stand for a security policy, whereas a movement of contestation challenged the penal and penitentiary institutions in the 1970s. The presidents had to take more advices in order to anticipate the political consequences of their decisions. This paper is based mostly on the archives of Valery Giscard d’Estaing, which contains the notes of the presidential administration on this issue since 1958.
L’exécution des condamnés à mort en France a toujours revêtu une certaine dimension politique, la décision étant prise en dernier ressort de manière discrétionnaire par le président de la République. Mais tout un ensemble de recommandations et de conseils émanant de l’administration de la Justice visaient cependant à garantir une certaine neutralité dans l’examen de chaque cas et à éviter les interférences des pressions de l’opinion publique. L’instauration de la Cinquième République va renforcer le caractère politique de l’usage du droit de grâce. En effet, le régime se présidentialise, le président étant désormais un personnage apparaissant moins comme l’arbitre impartial au dessus des partis que comme le véritable chef du gouvernement, davantage exposé à la critique. Le nombre de condamnés à mort se raréfie, accroissant l’intérêt médiatique et renforçant l’enjeu de chaque particulier. Le mouvement abolitionniste se développe, et si les Français restent majoritairement favorables à la peine de mort, les convictions se polarisent, chaque condamnation relançant le débat et les initiatives pour mettre fin à la guillotine. Dans ce contexte, chaque décision présidentielle est donc une prise de position en matière de politique sécuritaire, alors que les institutions pénales et pénitentiaires subissent les assauts de la critique, en particulier dans les années 1970. Les présidents de la République prennent donc davantage le temps de la consultation en tenant compte des répercussions médiatiques de leurs décisions. Ce papier est ainsi principalement formé à partir des archives de la présidence Giscard d’Estaing, qui rassemblent les notes des conseillers présidentiels sur le sujet depuis 1958.