Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Le raisonnable en droit processuel civil

Domaines

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Dates et versions

hal-05101534 , version 1 (06-06-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05101534 , version 1

Citer

Hobinavalona Ramparany. Le raisonnable en droit processuel civil. Obligations, procès et droit savant : mélanges en hommage au Professeur Jean Beauchard, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.369-384, 2013, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Mélanges, 979-10-90426-20-7. ⟨hal-05101534⟩
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