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Journal du droit administratif
Année : 2021
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https://hal.science/hal-05094792
Soumis le : mardi 3 juin 2025-10:25:56
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:15
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Identifiants
- HAL Id : hal-05094792 , version 1
Citer
Hugo Ricci. Nouvelle évolution de l’obligation d’information du patient par les praticiens & appréciation de la perte de chance (Obs. sous CE, Sect., 20 novembre 2020, req. 422248). Journal du droit administratif, 2021, 2e Chronique - février 2021. ⟨hal-05094792⟩
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