Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2009
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https://hal.science/hal-05071503
Soumis le : vendredi 16 mai 2025-21:32:39
Dernière modification le : samedi 17 mai 2025-03:15:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05071503 , version 1
Citer
Marjorie Brusorio-Aillaud. Absence de responsabilité délictuelle de l'entrepreneur principal, à l'égard des tiers, pour les dommages causés par son sous-traitant. Responsabilité civile et assurances, 2009. ⟨hal-05071503⟩
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