Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2009

Absence de responsabilité délictuelle de l'entrepreneur principal, à l'égard des tiers, pour les dommages causés par son sous-traitant

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Dates et versions

hal-05071503 , version 1 (16-05-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05071503 , version 1

Citer

Marjorie Brusorio-Aillaud. Absence de responsabilité délictuelle de l'entrepreneur principal, à l'égard des tiers, pour les dommages causés par son sous-traitant. Responsabilité civile et assurances, 2009. ⟨hal-05071503⟩

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