Entre méfiance, fascination et riposte : les réactions des pénalistes français à l'essor des droits pénaux “autoritaires” dans les années 1930
Résumé
L'arrivée au pouvoir du nazisme en Allemagne en 1933 est rapidement suivie par de nouvelles orientations en matière de politique criminelle, aboutissant à l'élaboration d'un code pénal marqué par sa sévérité et un large usage des « mesures de sûreté ». La montée des droits « autoritaires » en Europe (on n'utilise pas encore le terme « totalitaire ») ouvre une « crise moderne du droit pénal » (Donnedieu de Vabres, 1938) rendue particulièrement sensible lors du Congrès pénal et pénitentiaire de 1935 à Berlin, lors duquel s'affrontent les délégués des nations « libérales » et ceux des nouvelles dictatures. L'objectif de cette communication est d'évaluer le positionnement des pénalistes français par rapport à la tournure prise par l'évolution du droit pénal dans les pays autoritaires voisins, à la fois dans l'analyse directe qu'ils en proposent (Bonnard, 1936 ; Froehly, 1939) mais également, de façon plus indirecte et subreptice, dans les leçons qu'ils en tirent par rapport au droit français. Ainsi, la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé est explicitement lancée en 1936 par L. Hugueney et H. Donnedieu de Vabres en réponse à ces nouvelles tendances, afin de lutter contre l' « impression d'isolement et d'anémie » que dégage « l'abstention ou l'atonie de [la] doctrine » française (éditorial du 1er numéro). Les conceptions autoritaires reposent en de nouveaux termes l'intégration des idées issues du courant de la « défense sociale » dans l'élaboration d'une politique criminelle rassemblant prévention des actes et traitement des infracteurs, notamment dans le contexte des débats sur l'avant-projet Chéron-Matter de révision du Code pénal (1933-1934). Cet avant-projet se veut progressiste et libéral, développant le caractère progressif de l'emprisonnement, dans une perspective de réinsertion. Cependant, la question du sort à réserver aux individus « incorrigibles » continue d'agiter les cercles criminologiques avec l'essor du mouvement de « prophylaxie criminelle », qui voisine avec celui de l'eugénisme (Carrel, 1935). Ces idées sont d'abord portées par les médecins et suscitent la méfiance dans la doctrine pénaliste. Cependant, en filigrane, et sans pour autant verser dans la téléologie, se pose la question de la « préparation » qu'a pu exercer le travail doctrinal des pénalistes des années 1930 pour l'essor de la législation répressive de Vichy. Virginie Sansico a montré l'ampleur des racines tertio-républicaines de la répression politique menée par les magistrats au service de l’État français, tout en soulignant aussi les nettes ruptures introduites par la situation nouvelle. Yvon Le Gall et Marc Boninchi ont fait de même pour les questions liées à l'ordre moral. Le rôle éventuel joué par l'influence directe ou indirecte de la politique criminelle des États autoritaires dans les analyses et propositions portées par les pénalistes des années 1930 sera étudié en particulier à travers la question du traitement des récidivistes et des « anormaux ». Seront mobilisés les revues académiques, thèses et essais publiés, les traités et manuels, les actes des congrès, voire les archives législatives relatives à la discussion sur la révision du Code pénal ou celles de la Commission internationale et pénitentiaire.