Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2025

L'influence de la Charte de l'environnement sur le droit des biens

Résumé

L'objectif de cet article est de théoriser la portée juridique de la Charte de l'environnement dans le périmètre du droit des biens, c'est-à-dire des mécanismes qu'elle serait à même de justifier à défaut d'une consécration légale, à l'instar du droit d'usage de biens communs. Dans le silence du droit positif, elle pourrait en outre permettre de dépasser des régimes préexistants, tels ceux de l'obligation réelle environnementale ou du trouble anormal du voisinage, afin d'être au soutien d'actions inédites liées à l'environnement.

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Dates et versions

hal-05034759 , version 1 (15-04-2025)

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  • HAL Id : hal-05034759 , version 1

Citer

Antonin Lods. L'influence de la Charte de l'environnement sur le droit des biens. Revue Lexsociété, 2025. ⟨hal-05034759⟩
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