Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

« Arrêt de travail consécutif à un accident du travail : de la cessation totale et définitive d’activité de l’employeur résulte l’impossibilité de maintenir le contrat »

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05019282 , version 1 (03-04-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05019282 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. « Arrêt de travail consécutif à un accident du travail : de la cessation totale et définitive d’activité de l’employeur résulte l’impossibilité de maintenir le contrat ». Bulletin Joly Travail, 2024, 10/24, pp.14-15. ⟨hal-05019282⟩
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