Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2024
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https://hal.science/hal-05019282
Soumis le : jeudi 3 avril 2025-15:23:27
Dernière modification le : vendredi 4 avril 2025-03:27:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05019282 , version 1
Citer
Alexandre Charbonneau. « Arrêt de travail consécutif à un accident du travail : de la cessation totale et définitive d’activité de l’employeur résulte l’impossibilité de maintenir le contrat ». Bulletin Joly Travail, 2024, 10/24, pp.14-15. ⟨hal-05019282⟩
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