Nouvelle gouvernance du sport
Résumé
« Une nouvelle gouvernance pour une vision du sport au-delà de 2024 » 8 mois se sont écoulés entre le séminaire de lancement le 22 novembre 2017 et la date de remise de ce rapport. 8 mois qui sont passés très rapidement, mais 8 mois qui ont été suffisants pour conduire cette démarche de rénovation de la gouvernance du sport dont les fondations ont été construites au milieu du XX ème siècle. 8 mois au cours desquels la mobilisation collective a été au-dessus de nos espérances. Tous les acteurs se sont mobilisés, ont produit des notes préparatoires pour chaque séminaire, chaque atelier. Nous les remercions collectivement. Nous remercions tout particulièrement la ministre des Sports, Laura Flessel, et Denis Masseglia, Président du Comité National olympique et sportif français, pour leur confiance et pour nous avoir proposé de co-piloter cette démarche. Le Président de la République dans son programme a affirmé sa volonté de « construire une gouvernance plus claire et efficace de nos fédérations sportives » et de « redéfinir l'organisation de la politique du sport au niveau national ». Révolution, c'est le mot choisi par Laura Flessel pour qualifier la nouvelle gouvernance du sport. Révolution c'est le terme que nous retenons aussi. Là où tous ses prédécesseurs ont échoué, la ministre est-elle en train de réussir la transformation du modèle sportif français mis en place dans les années soixante ? Nous l'appelons de nos voeux les plus forts. Le sport a besoin de cette révolution, pour réussir les Jeux Olympiques et Paralympiques, mais au-delà des Jeux pour faire du sport un bien commun, un bien d'utilité sociale partagé par tous. Nous avons opté pour une définition large de la gouvernance : mieux se coordonner dans un environnement normatif plus souple. NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT Laurence Lefèvre -Patrick Bayeux -Rapport Gouvernance du sport 2018 Rapport 1 Première partie : les fondamentaux de la démarche Après avoir rappelé la commande initiale (1), nous présenterons la démarche de construction de cette nouvelle gouvernance du sport marquée par le choix du Copil d'un scénario parmi 4, et le travail en séminaires (2) puis, nous expliquerons les raisons qui nécessitent de modifier l'actuelle gouvernance (3).
1.1 Rappel de la commande Développer largement les pratiques sportives pour le plus grand nombre, réussir les Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 sont les deux engagements centraux du projet sportif pour notre pays. Pour répondre à ces deux ambitions et repenser l'organisation du sport français, le Premier ministre a demandé à la ministre des Sports « d'engager une démarche de confiance envers le mouvement sportif français en donnant davantage d'autonomie aux fédérations sportives et au Comité National Olympique, ainsi qu'aux acteurs locaux et en recentrant l'action de l'État sur des missions essentielles de coordination, de règlementation et de contrôle, notamment éthique ». La co-construction d'un modèle de gouvernance partagée 1 , à responsabilités réparties entre l'État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales ainsi que les partenaires du monde économique a été placée sous la coordination d'un comité de pilotage présidé par la ministre des Sports et réunissant : -l'État : ministère des Sports, ministère des Solidarités et de la Santé, ministère de l'Action et des Comptes publics, ministère de l'Éducation nationale et Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ; -les collectivités territoriales : Association des Régions de France, Assemblée des Départements de France, Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalités et France urbaine ; -le mouvement sportif : le Comité National Olympique et Sportif Français, le Comité Paralympique et Sportif Français, un président représentant les fédérations olympiques et un président représentant les fédérations non olympiques ; -un représentant du MEDEF, préfigurant une représentation du monde économique. Les travaux réalisés ont vocation à nourrir un projet de loi pour le développement du sport dans la société. 1. Cf. annexe 1 : Note de cadrage commune adoptée lors du premier comité de pilotage du 22 novembre 2017 11 NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT Laurence Lefèvre -Patrick Bayeux -Rapport Gouvernance du sport 2018 Rapport 1.2 La démarche La démarche s'est fondée sur une vision large de la notion de gouvernance conçue comme le système produit par les relations entre les acteurs de l'écosystème du sport, les règles internes propres à chacun d'eux, ainsi que le dispositif réglementaire dans lequel ceux-ci évoluent. Cette approche classique est celle proposée par le Petit Robert : « La gouvernance correspond à la mise en oeuvre d'un ensemble de dispositifs (règles, normes, protocoles, conventions, contrats...) pour assurer une meilleure coordination des parties prenantes d'une organisation, chacune détenant une parcelle de pouvoir, afin de prendre des décisions consensuelles et de lancer des actions concertées. » La démarche a donc été conçue pour dégager des propositions d'évolution des acteurs, de leurs relations et de leur environnement normatif pour atteindre le double objectif : développer les pratiques et augmenter le nombre des médaillés français. Elle a donc visé à définir la forme la plus adaptée de coordination et de coopération des parties prenantes et à préconiser les évolutions réglementaires de nature à optimiser cette organisation. Un premier séminaire de lancement réunissant plus de 80 personnes a dressé un bilan partagé du modèle actuel et dégagé des objectifs d'amélioration pour chacun des acteurs 2 .
Il a été suivi de 4 séminaires thématiques et d'un séminaire de conclusion.
La réflexion collective relative à l'amélioration des divers éléments constitutifs de l'organisation du sport en France s'est organisée autour de quatre grands blocs approfondis lors de quatre séminaires :
-Fédérations, clubs 3.0, pratiques sportives et organisation sportive -Sport, Europe et territoires -Les moyens du développement -Les attentes sociales Chaque séminaire thématique a réuni entre 70 et 100 personnes. Un groupe permanent composé d'une quarantaine de membres, issus des mêmes grandes catégories que le comité de pilotage, a participé à l'ensemble des échanges. Un groupe de « spécialistes », également d'au moins une quarantaine de personnes, était spécifiquement désigné en fonction du contenu de chaque journée.
2. La synthèse de ces travaux est reprise intégralement dans le rapport annexe.
Domaines
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