Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Un exemple de justice administrative pendant la Révolution française : les ressources en annulation d'actes administratifs

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hal-04987812 , version 1 (12-03-2025)

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Citer

Philippe Delaigue. Un exemple de justice administrative pendant la Révolution française : les ressources en annulation d'actes administratifs. Patrick Charlot; Karen Fiorentino. Justice, justices. Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère, Editions universitaires de Dijon, pp.153-166, 2019. ⟨hal-04987812⟩
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