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Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2016
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https://hal.science/hal-04983240
Soumis le : samedi 8 mars 2025-17:52:12
Dernière modification le : vendredi 9 janvier 2026-18:00:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04983240 , version 1
Citer
Natașa Danelciuc-Colodrovschi. Le choix de la cohérence au détriment de l’équité et de la justice. Considérations sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle russe du 20 octobre 2016. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 4, pp.614-619. ⟨hal-04983240⟩
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