Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2024
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-04978882
Soumis le : mercredi 5 mars 2025-18:34:24
Dernière modification le : jeudi 6 mars 2025-03:25:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04978882 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Appel en garantie et action subrogatoire : deux actions distinctes !
(note sous Cass. 3e civ., 17 oct. 2024, n° 23-14113). L'essentiel Droit des assurances, 2024, 11, pp.LEDA déc. 2024, n° DAS202h1. ⟨hal-04978882⟩
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