Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2024

Rappel : la couverture d'assurance s'apprécie à l'aune de l'ensemble des documents contractuels (note sous Cass. 3e civ., 11 juill. 2024, n° 22-22505 et 22-23679)

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04978877 , version 1 (05-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04978877 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Rappel : la couverture d'assurance s'apprécie à l'aune de l'ensemble des documents contractuels (note sous Cass. 3e civ., 11 juill. 2024, n° 22-22505 et 22-23679). L'essentiel Droit des assurances, 2024, 9, pp.LEDA oct. 2024, n° DAS202e9. ⟨hal-04978877⟩
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