Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2024
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-04978877
Soumis le : mercredi 5 mars 2025-18:30:13
Dernière modification le : jeudi 6 mars 2025-03:25:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04978877 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Rappel : la couverture d'assurance s'apprécie à l'aune de l'ensemble des documents contractuels
(note sous Cass. 3e civ., 11 juill. 2024, n° 22-22505 et 22-23679). L'essentiel Droit des assurances, 2024, 9, pp.LEDA oct. 2024, n° DAS202e9. ⟨hal-04978877⟩
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