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Revue générale du droit des assurances
Année : 2020
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https://hal.science/hal-04978872
Soumis le : mercredi 5 mars 2025-18:27:42
Dernière modification le : jeudi 6 mars 2025-03:25:19
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- HAL Id : hal-04978872 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Condamnation des clauses "base réclamation" et de la "prime subséquent" : le juge persiste malgré la réforme du droit des contrats. Revue générale du droit des assurances, 2020, pp.RGA117a5. ⟨hal-04978872⟩
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