Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2020

L'assureur et le secret médical (note sous Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 19-15642)

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04978513 , version 1 (05-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04978513 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'assureur et le secret médical (note sous Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 19-15642). L'essentiel Droit des assurances, 2020, 9, LEDA oct. 2020, n° 112y0, p. 2. ⟨hal-04978513⟩
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More