Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2025

La donation d’œuvres d’art

Résumé

Celui qui entend disposer gratuitement d’une œuvre d’art peut le faire pour des raisons distinctes selon qu’il est guidé par la satisfaction d’impératifs familiaux ou muséologiques. La donation d’œuvres d’arts peut permettre de garantir leur conservation dans le cercle familial comme elle peut permettre d’assurer leur exposition dans une institution muséale. Deux stratégies de transmission certes très différentes l’une de l’autre mais où, à chaque fois, les conseils d’un notaire sont salvateurs pour bien appréhender les nombreuses subtilités juridiques et fiscales de l’opération.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04969212 , version 1 (27-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04969212 , version 1

Citer

Alex Tani. La donation d’œuvres d’art. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n° 9, 1040. ⟨hal-04969212⟩
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