Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2024

Limitation de la chasse à l’enclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024)

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hal-04962580 , version 1 (23-02-2025)

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Claire Vial. Limitation de la chasse à l’enclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024). Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n° 2. ⟨hal-04962580⟩

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