Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2020

Responsabiliser l’assuré par l’entremise d’une exclusion

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04962209 , version 1 (22-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04962209 , version 1

Citer

Anne Pélissier. Responsabiliser l’assuré par l’entremise d’une exclusion. Revue générale du droit des assurances, 2020. ⟨hal-04962209⟩

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