Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2022

L’exclusion conventionnelle de la faute volontaire. La clause excluant les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04961998 , version 1 (22-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04961998 , version 1

Citer

Anne Pélissier. L’exclusion conventionnelle de la faute volontaire. La clause excluant les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré. Revue générale du droit des assurances, 2022. ⟨hal-04961998⟩

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