Article Dans Une Revue
Revue générale du droit des assurances
Année : 2022
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https://hal.science/hal-04961998
Soumis le : samedi 22 février 2025-11:45:01
Dernière modification le : lundi 24 février 2025-03:23:23
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Identifiants
- HAL Id : hal-04961998 , version 1
Citer
Anne Pélissier. L’exclusion conventionnelle de la faute volontaire. La clause excluant les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré. Revue générale du droit des assurances, 2022. ⟨hal-04961998⟩
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