Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2022
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https://hal.science/hal-04959340
Soumis le : jeudi 20 février 2025-16:25:07
Dernière modification le : samedi 22 février 2025-03:16:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04959340 , version 1
Citer
Marion Ubaud Bergeron, Laurent Coutron. De quelques incertitudes sur la conventionnalité de la jurisprudence administrative en matière de référé précontractuel. Contrats et marchés publics , 2022, Repère 11. ⟨hal-04959340⟩
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