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Revue trimestrielle des droits de l'homme
Année : 2004
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https://hal.science/hal-04958219
Soumis le : jeudi 20 février 2025-10:25:20
Dernière modification le : samedi 22 février 2025-03:16:34
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Identifiants
- HAL Id : hal-04958219 , version 1
Citer
Claire Vial. Libre circulation des marchandises et protection des droits fondamentaux : à la recherche d’un équilibre, observations sous l’arrêt de la CJCE du 12 juin 2003, Schmidberger. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2004, n° 58, p. 435. ⟨hal-04958219⟩
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