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Revue des procédures collectives civiles et commerciales
Année : 2025
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https://hal.science/hal-04957837
Soumis le : mercredi 19 février 2025-23:00:22
Dernière modification le : mercredi 4 juin 2025-07:57:19
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Identifiants
- HAL Id : hal-04957837 , version 1
Citer
Olivier Maraud. « Responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant social », obs. sous T. com. Bordeaux, 1re ch., 15 janv. 2024, n° 2022L02447 et T. com. Bordeaux, 1re ch., 22 janv. 2024, n° 2022L01901. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, chron. 1, n° 18. ⟨hal-04957837⟩
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