Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2025

« Responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant social », obs. sous T. com. Bordeaux, 1re ch., 15 janv. 2024, n° 2022L02447 et T. com. Bordeaux, 1re ch., 22 janv. 2024, n° 2022L01901

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Dates et versions

hal-04957837 , version 1 (19-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04957837 , version 1

Citer

Olivier Maraud. « Responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant social », obs. sous T. com. Bordeaux, 1re ch., 15 janv. 2024, n° 2022L02447 et T. com. Bordeaux, 1re ch., 22 janv. 2024, n° 2022L01901. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, chron. 1, n° 18. ⟨hal-04957837⟩
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