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La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2025
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https://hal.science/hal-04949813
Soumis le : samedi 15 février 2025-21:35:03
Dernière modification le : vendredi 3 octobre 2025-11:26:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04949813 , version 1
Citer
Alexandre Portron. La vérité au fond du puits du droit (d'auteur) [Note sous : Cass. 2e civ., 28 mars 2024, n° 22-15.547, ECLI:FR:CCASS:2024:C200054, F-B]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, pp.1051. ⟨hal-04949813⟩
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