Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2025

La vérité au fond du puits du droit (d'auteur) [Note sous : Cass. 2e civ., 28 mars 2024, n° 22-15.547, ECLI:FR:CCASS:2024:C200054, F-B]

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hal-04949813 , version 1 (15-02-2025)

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  • HAL Id : hal-04949813 , version 1

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Alexandre Portron. La vérité au fond du puits du droit (d'auteur) [Note sous : Cass. 2e civ., 28 mars 2024, n° 22-15.547, ECLI:FR:CCASS:2024:C200054, F-B]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, pp.1051. ⟨hal-04949813⟩
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