Pollution industrielle au chlordécone des Antilles : examen de deux QPC (CA Paris, 13 nov.2024)
Mots clés
- mise en danger délibérée
- administration de substances nuisibles
- indemnisation collective
- procédure pénale
- mise sur le marché de pesticide
- régulation
- sanitaire
- stratégies des avocats
- incertitude scientifique
- principe de précaution
- droit à l'information environnementale
- QPC
- Gestion acteur économique
- Responsabilité pénale de l'Etat
- tromperie
- Empoissonnement