Pré-Publication, Document De Travail Année : 2025

Analyse de la performance du système fiscal de TVA des PED

Résumé

Cet article examine la performance du système fiscal de la TVA des pays en développement et en transition, en appliquant la méthode des frontières stochastiques, avec une attention particulière portée au système fiscal de la Guinée. Les résultats révèlent que la TVA constitue un potentiel fiscal insuffisamment exploité dans ces économies. En plus, l'analyse des ratios d'efficience de la TVA montre que la performance du système fiscal de ces économies est influencée non seulement par des facteurs économiques, mais aussi par des variables sociodémographiques et, surtout, institutionnelles. Les faiblesses institutionnelles, la faible capacité de contrôle fiscal et la corruption, contribuent de manière significative à cette inefficience. En ce qui concerne la Guinée, l'analyse révèle que l'écart fiscal, composé de deux éléments majeurs -l'écart de non-conformité fiscale et l'écart de politique (discrétionnaire) -demeure structurellement élevé. Cette situation s'explique par plusieurs facteurs, notamment la prédominance du secteur informel, la fraude fiscale, ainsi que l'existence de nombreuses mesures dérogatoires incitatives qui génèrent d'importantes pertes de recettes et complexifie le système fiscal de TVA. Enfin, l'article souligne l'importance de réformes structurelles pour améliorer l'efficacité de la TVA, en particulier en renforçant les institutions fiscales et en réformant les politiques incitatives qui, bien qu'elles visent à encourager l'investissement, se traduisent souvent par une réduction des recettes publiques.

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hal-04947593 , version 1 (14-02-2025)

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  • HAL Id : hal-04947593 , version 1

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François Maworobi Ouattara. Analyse de la performance du système fiscal de TVA des PED. 2025. ⟨hal-04947593⟩
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