Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

Code du sport et moniteurs de ski Britanniques, une relation tourmentée

Résumé

La Cour de cassation a délivré par deux fois en 2017, un visa de conventionalité au cadre juridique relatif à la profession de moniteur de ski, affirmant qu’il n’impose pas d’entraves disproportionnées à la liberté de prester. Or, il peut être fait grief à ces arrêts, de s’être montrés sibyllins sur la réponse à certains moyens au soutien des prétentions des requérants. D’une part, la rhétorique sécuritaire du juge se fonde sur l’usage de notions dévoyées. D’autre part en réponse à des moyens originaux invitant la Cour à procéder à une lecture combinée des dispositions législatives contenues dans le Code du sport, cette dernière répond par un contrôle de conventionalité incomplet et à l’intensité modérée.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04945925 , version 1 (13-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04945925 , version 1

Citer

Rapha Stéphane. Code du sport et moniteurs de ski Britanniques, une relation tourmentée. Les cahiers de droit du sport, 2017, 48, pp.70-80. ⟨hal-04945925⟩
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