Communication Dans Un Congrès Année : 2022

La responsabilité de l’État du fait des accords d’Évian

Maxime Charité

Domaines

HAL

A comme version halshs-03833200 Article Maxime Charité. La responsabilité de l'État du fait des accords d'Évian. Revue française de droit administratif, 2022, n° 5, pp.944-956. ⟨halshs-03833200⟩

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Dates et versions

hal-04942572 , version 1 (12-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04942572 , version 1

Citer

Maxime Charité. La responsabilité de l’État du fait des accords d’Évian. Treizième Printemps de la jeune recherche de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif, « 1962 », Institut de Recherche Carré de Malberg de l’Université de Strasbourg, Jun 2022, Strasbourg, France. ⟨hal-04942572⟩

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