Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Les objectifs du droit de l'urbanisme en dehors de l'article L.101-2 du Code de l'urbanisme

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04938490 , version 1 (10-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04938490 , version 1

Citer

Céline Gueydan. Les objectifs du droit de l'urbanisme en dehors de l'article L.101-2 du Code de l'urbanisme. Les objectifs du droit de l'urbanisme, Céline Gueydan; Loic Peyen, 2021, Toulouse, France. pp.27-49. ⟨hal-04938490⟩

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