Droits des peuples autochtones et tribaux à la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme : l’exclusion des populations afrodescendantes ?
Résumé
This article examines the construction of an international law of “indigenous and tribal peoples” from an anthropological perspective on the Inter-American Court of Human Rights. It highlights the emergence of a legal fiction of “Indigenous of the Court”, based on an essentialized representation of Indianness, associated with nature conservation and ancestral culture. Afrodescendant populations, whose recognition marked the years 1990-2000 in Latin America, must, to gain access to the Inter-American Court, “pass as” indigenous or identify themselves as tribal, a term used in other contexts and having little meaning today on the American continent. An analysis of several cases dealt by the Inter-American Court shows, on the one hand, the contradictions between the categories used by the judges, the normative references mobilized and the anthropological expertise and, on the other, how the identity-based categorical cleavages linked to the legal procedure lead to an accentuation of the conflict between State and victims. And yet, the Court has dealt with situations where rights specific to Afro-descendant populations have been violated (racism, legacy of slavery), without giving rise to a jurisprudence that would be the subject of legal discussions and could be mobilized in terms of strategic litigation.
Cet article étudie la construction d’un droit international des « peuples autochtones et tribaux » à partir d’un regard anthropologique sur la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. Il met en lumière l’émergence d’une fiction juridique d’ « indien de la Cour », fondée sur une représentation essentialisée de l’indianité, associée à la conservation de la nature et à une culture ancestrale. Les populations afrodescendantes, dont la reconnaissance a marqué les années 1990-2000 en Amérique latine, doivent, pour accéder à la Cour Interaméricaine, se « faire passer » pour autochtones ou s’identifier comme tribales, terme utilisé dans d’autres contextes et ayant peu de sens aujourd’hui sur le continent américain. L’analyse de plusieurs cas traités par la Cour Interaméricaine montre, d’une part, les contradictions entre catégories utilisées par les juges, références normatives mobilisées et expertise anthropologique et, d’autre part, comment les clivages catégoriels identitaires liés à la procédure juridique conduisent à une accentuation du conflit entre État et victimes. Pourtant la Cour a bien abordé des situations de violation des droits propres aux populations afrodescendantes (racisme, héritage de l’esclavage) sans pour autant donner naissance à une jurisprudence faisant l’objet de discussions juridiques et mobilisable en termes de litige stratégique.