Le recours à la visioconférence en procédure pénale, point trop n'en faut !
Résumé
Étude d'une série d'arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation à propos du recours à la visioconférence dans le cadre de la procédure pénale.
Le développement du recours à la visioconférence dans la procédure pénale génère un contentieux nourri depuis plusieurs années, montrant le souci de parvenir à un équilibre entre efficacité du système judiciaire et respect des droits fondamentaux. Plusieurs arrêts rendus tout récemment confirment à la fois la diversité des questions posées, l’absence de neutralité du recours à la technologie et la nécessité d’adapter le droit dans ce contexte.