Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2025

Le recours à la visioconférence en procédure pénale, point trop n'en faut !

Résumé

Étude d'une série d'arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation à propos du recours à la visioconférence dans le cadre de la procédure pénale.
Le développement du recours à la visioconférence dans la procédure pénale génère un contentieux nourri depuis plusieurs années, montrant le souci de parvenir à un équilibre entre efficacité du système judiciaire et respect des droits fondamentaux. Plusieurs arrêts rendus tout récemment confirment à la fois la diversité des questions posées, l’absence de neutralité du recours à la technologie et la nécessité d’adapter le droit dans ce contexte.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04931207 , version 1 (05-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04931207 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. Le recours à la visioconférence en procédure pénale, point trop n'en faut !. Gazette du Palais, 2025, 4, pp.19-22, Id : GPL472e9. ⟨hal-04931207⟩
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