Article Dans Une Revue Revue des loyers, de la copropriété et des fermages Année : 2015

Le syndicat confronté à la procédure collective d'un copropriétaire

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Dates et versions

hal-04917681 , version 1 (28-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04917681 , version 1

Citer

Stéphane Benilsi. Le syndicat confronté à la procédure collective d'un copropriétaire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2015, pp.495. ⟨hal-04917681⟩

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