Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2020

Prorogation de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04915666 , version 1 (27-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04915666 , version 1

Citer

Sébastien Jambort. Prorogation de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 6, pp.468. ⟨hal-04915666⟩
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