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Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés
Année : 2020
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Soumis le : lundi 27 janvier 2025-22:04:26
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- HAL Id : hal-04915666 , version 1
Citer
Sébastien Jambort. Prorogation de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 6, pp.468. ⟨hal-04915666⟩
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