Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2020

Commentaire de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

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Dates et versions

hal-04915659 , version 1 (27-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04915659 , version 1

Citer

Sébastien Jambort. Commentaire de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 3, pp.195-199. ⟨hal-04915659⟩
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