Article Dans Une Revue Lexbase affaires Année : 2019

L'encadrement juridique de l'expérimentation des véhicules à délégation de conduite par la loi «PACTE»

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04914624 , version 1 (27-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04914624 , version 1

Citer

Sébastien Jambort. L'encadrement juridique de l'expérimentation des véhicules à délégation de conduite par la loi «PACTE». Lexbase affaires, 2019, 597. ⟨hal-04914624⟩
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