"La motivation. Une décision administrative, pour quel(s) intérêt(s) ?"
Résumé
Parce qu’elle consiste dans l’énoncé des motifs de fait et de droit au soutien d’une décision, la motivation semble constituer un terrain fertile d’émergence, de confrontation ou de rationalisation des intérêts. Or, l’hypothèse ne résiste pas à l’analyse : unilatérale, descendante et réflexive, la motivation demeure une obligation formelle qui n’existe qu’à titre d’exception. Elle n’est qu’un discours se rapportant au processus décisionnel qui se préoccupe moins des intérêts en présence dans le raisonnement casuistique qu’il ne sert ceux du décideur et de la décision elle-même. Cependant, l’absence d’obligation de motivation continue d’interroger et participe peut-être de son incapacité à renouveler une légitimité administrative en permanente reconstruction.