Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2024

Les enjeux juridiques de la Taxe Soda Taxes nutritionnelles, fiscalité environnementale : quel avenir pour les taxes comportementales ?

Résumé

Nutritional taxation and environmental taxation are two examples of behavioural taxation. Despite their limitations and the legitimate criticisms levelled at them, they remain as relevant as ever, because they can be useful instruments of public policy.

Fiscalité nutritionnelle et fiscalité environnementale sont deux exemples de la fiscalité comportementale. Malgré leurs limites et les critiques légitimes dont elles sont l’objet, elles restent plus que jamais d’actualité car elles peuvent être d’utiles instruments de politique publique.

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hal-04903280 , version 1 (21-01-2025)

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  • HAL Id : hal-04903280 , version 1

Citer

Fabrice Bin. Les enjeux juridiques de la Taxe Soda Taxes nutritionnelles, fiscalité environnementale : quel avenir pour les taxes comportementales ?. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, 41. ⟨hal-04903280⟩

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