Article Dans Une Revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2025

Faire parler les images ? Le contentieux du syndrome du bébé secoué et la discussion de l'expertise posant un diagnostic médico-légal

Résumé

How do the adversarial principle and the fundamental rights of the defence apply to brain imaging ? As a complement to work on the assessment of criminal responsibility and the evaluation of dangerousness, the conditions of proof of the offence deserve to be studied. From this point of view, the litigation associated with « shaken baby » syndrome can provide interesting insights. Brain images and expert reports play a decisive role. However, this is a specific type of litigation, for a number of reasons. In this context, how can we perceive and accept the arguments of those who claim that expertise in this field is excessively assertive and peremptory ? Does questioning expert analysis here amount to intentionally and fallaciously fabricating doubt and ignorance ?

Comment le principe du contradictoire et les droits fondamentaux de la défense s'exercent-ils à propos des images cérébrales ? Cette question a largement été posée sur le terrain de l'appréciation de la responsabilité pénale et de l'évaluation de la dangerosité. Elle a beaucoup moins été traitée dans la variété des contentieux civils et administratifs, de même que pour apprécier l'usage fait de l'imagerie cérébrale pour établir l'infraction. L'étude du contentieux associé au syndrome dit du « bébé secoué » (SBS) pourrait, de ce point de vue apporter des éclairages intéressants, ainsi que semble l'indiquer la littérature juridique étrangère. Ce contentieux est toutefois particulier à plus d'un titre.

Fichier principal
Vignette du fichier
cdst-11119.pdf (471.24 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Licence

Dates et versions

hal-04866634 , version 1 (06-01-2025)
hal-04866634 , version 2 (02-07-2025)

Licence

Identifiants

Citer

Sonia Desmoulin-Canselier. Faire parler les images ? Le contentieux du syndrome du bébé secoué et la discussion de l'expertise posant un diagnostic médico-légal. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025, 19, pp.151-167. ⟨10.4000/13wf2⟩. ⟨hal-04866634v2⟩
204 Consultations
152 Téléchargements

Altmetric

Partager

  • More