Arbitrage et communautés locales. Introduction
Résumé
There are a number of reasons to believe that international arbitration could, at least in certain circumstances, be an appropriate means of settling disputes between local communities and economic operators carrying out projects affecting the communities living in the territories where these projects are implemented. But can international arbitration take into account the interests of local communities, or even deal with disputes between these communities and operators ? Taking local communities into account in international arbitration raises a number of difficulties, particularly insofar as they are often not involved in the contractual relationships on which arbitration disputes are based. However, mechanisms already exist and could be developed to enable them to be taken into consideration, even if they remain third parties to the proceedings. Beyond this, local communities’ access to arbitration as parties could be opportune and conceivable, even if that should require adapting the procedural rules governing arbitration proceedings.
Diverses raisons autorisent à penser que l’arbitrage international pourrait, au moins dans certaines circonstances, constituer un mode de règlement adéquat des différends opposant les communautés locales aux opérateurs économiques réalisant des projets dans les territoires où elles vivent, lorsqu’elles sont affectées par ces projets. Mais l’arbitrage international peut-il tenir compte des intérêts des communautés locales, voire se saisir des différends opposant ces communautés à ces opérateurs ? La prise en compte des communautés locales dans l’arbitrage international soulève des difficultés, dans la mesure notamment où elles demeurent le plus souvent étrangères aux relations contractuelles sur la base desquelles se nouent les contentieux arbitraux. Pour autant, des mécanismes existent d’ores et déjà et pourraient être développés afin de permettre leur prise en considération, alors même qu’elles demeureraient tierces à l’instance. Au-delà, l’accès des communautés locales à l’arbitrage en tant que parties pourrait être opportun et envisageable, fût-ce au prix d’une adaptation des règles procédurales régissant le procès arbitral.