Chronique de droit des transports - Obs. n° 4 : « Proposition de règlement sur le contrôle de l’application des droits des passagers dans l’Union » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

Chronique de droit des transports - Obs. n° 4 : « Proposition de règlement sur le contrôle de l’application des droits des passagers dans l’Union »

Jeremy Heymann
Équipe de droit international, européen et comparé
Université Jean Moulin - Lyon 3

Mots clés

droit transports

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04849545

Soumis le : jeudi 19 décembre 2024-16:39:18

Dernière modification le : vendredi 20 décembre 2024-03:42:18

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Dates et versions

hal-04849545 , version 1 (19-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04849545 , version 1

Citer

Jeremy Heymann. Chronique de droit des transports - Obs. n° 4 : « Proposition de règlement sur le contrôle de l’application des droits des passagers dans l’Union ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 1269. ⟨hal-04849545⟩

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