Tenue correcte exigée. Normes de genre et restrictions à la liberté religieuse dans les règlements intérieurs des établissements scolaires
Résumé
By examining a corpus of school internal regulations from the angle of freedom of
dress, this research reveals the many restrictions placed on the freedom of pupils
in its various facets (free development of personality, personal autonomy, freedom
of expression, religious freedom, etc.). It also raises questions about the principle of non-discrimination. Firstly, the existence of numerous gender-specific legal
provisions not only sits at odds with the otherwise dominant movement towards
genderblindness of legal rules, it also massively conveys gender norms and
stereotypes. Secondly, many of the rules pertaining to the wearing of religious
signs and/or dress appear to rest on differences in treatment with respect to
religion. These two dimensions (gender and religion) of the questions raised in
relation to the discriminatory nature or effect of certain rules contained in internal
regulations also often take on an intersectional dimension, insofar as the status of
religious signs and dress (whether prohibited, prescribed or authorized) is often
closely linked to gender.
En procédant à l’étude d’un corpus de règlements intérieurs d’établissements
scolaires sous l’angle de la liberté vestimentaire, le présent article révèle les
nombreuses restrictions apportées à la liberté des élèves dans ses différentes
facettes (libre développement de la personnalité, autonomie personnelle, liberté
d’expression, liberté religieuse…). Il soulève également des interrogations au
regard du principe de non-discrimination. D’une part en effet, l’analyse du corpus
révèle l’existence de très nombreuses dispositions juridiques sexo-spécifiques qui
non seulement vont à l’encontre du mouvement général de neutralisation des
énoncés juridiques quant au sexe mais encore véhiculent massivement des normes
et stéréotypes de genre. D’autre part, nombre des règles relatives aux signes et
tenues vestimentaires, qu’elles en interdisent ou en imposent le port, apparaissent
comme autant de différences de traitement fondées sur la religion. Ces deux
dimensions (genre et religion) des questions soulevées au titre de la nature ou de
l’effet discriminatoire de certaines règles contenues dans les règlements
intérieurs revêtent en outre, bien souvent, une dimension intersectionnelle, dans
la mesure où le statut des signes et tenues religieux (qu’ils soient interd