Tenue correcte exigée. Normes de genre et restrictions à la liberté religieuse dans les règlements intérieurs des établissements scolaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit Année : 2024

Tenue correcte exigée. Normes de genre et restrictions à la liberté religieuse dans les règlements intérieurs des établissements scolaires

Julie Arroyo
Stéphanie Hennette-Vauchez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763986
  • IdRef : 077172167

Résumé

By examining a corpus of school internal regulations from the angle of freedom of dress, this research reveals the many restrictions placed on the freedom of pupils in its various facets (free development of personality, personal autonomy, freedom of expression, religious freedom, etc.). It also raises questions about the principle of non-discrimination. Firstly, the existence of numerous gender-specific legal provisions not only sits at odds with the otherwise dominant movement towards genderblindness of legal rules, it also massively conveys gender norms and stereotypes. Secondly, many of the rules pertaining to the wearing of religious signs and/or dress appear to rest on differences in treatment with respect to religion. These two dimensions (gender and religion) of the questions raised in relation to the discriminatory nature or effect of certain rules contained in internal regulations also often take on an intersectional dimension, insofar as the status of religious signs and dress (whether prohibited, prescribed or authorized) is often closely linked to gender.
En procédant à l’étude d’un corpus de règlements intérieurs d’établissements scolaires sous l’angle de la liberté vestimentaire, le présent article révèle les nombreuses restrictions apportées à la liberté des élèves dans ses différentes facettes (libre développement de la personnalité, autonomie personnelle, liberté d’expression, liberté religieuse…). Il soulève également des interrogations au regard du principe de non-discrimination. D’une part en effet, l’analyse du corpus révèle l’existence de très nombreuses dispositions juridiques sexo-spécifiques qui non seulement vont à l’encontre du mouvement général de neutralisation des énoncés juridiques quant au sexe mais encore véhiculent massivement des normes et stéréotypes de genre. D’autre part, nombre des règles relatives aux signes et tenues vestimentaires, qu’elles en interdisent ou en imposent le port, apparaissent comme autant de différences de traitement fondées sur la religion. Ces deux dimensions (genre et religion) des questions soulevées au titre de la nature ou de l’effet discriminatoire de certaines règles contenues dans les règlements intérieurs revêtent en outre, bien souvent, une dimension intersectionnelle, dans la mesure où le statut des signes et tenues religieux (qu’ils soient interd

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04848402 , version 1 (19-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04848402 , version 1

Citer

Julie Arroyo, Stéphanie Hennette-Vauchez. Tenue correcte exigée. Normes de genre et restrictions à la liberté religieuse dans les règlements intérieurs des établissements scolaires. Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, 2024, 2, pp.1-49. ⟨hal-04848402⟩

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